JORF n°0148 du 27 juin 2012

Arrêté du 22 juin 2012

Le ministre du redressement productif,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à :
M. Stéphane Israël, directeur du cabinet ;
Mme Fanny Letier, directrice adjointe du cabinet ;
M. Christophe Lantoine, chef de cabinet,
à l'effet de signer, au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2012.

Arnaud Montebourg