La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif,
Arrête :
Le II de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif est remplacé par les dispositions suivantes :
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« II. - ADAPEI des Côtes-d'Armor
(22192 Plérin)
Accord d'entreprise du 31 décembre 2008 et avenant du 2 mars 2011 relatifs à la garantie complémentaire frais de santé. »
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La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 mai 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la cohésion sociale,
S. Fourcade