JORF n° 0032 du 7 février 2012

Arrêté du 16 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 23 janvier 2012 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire

Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense

Arrêté du 30 janvier 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées

Arrêté du 26 janvier 2012 fixant au titre de l'année 2012 le contingent d'emplois de catégorie A offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 26 janvier 2012 fixant au titre de l'année 2012 le contingent d'emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 30 janvier 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Arrêté du 6 février 2012 portant création d'une zone interdite temporaire à Lavaur (Tarn)

Décret n° 2012-174 du 6 février 2012 modifiant le décret n° 2008-1309 du 11 décembre 2008 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 25 janvier 2012 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant les articles A. 37-30 et A. 37-31 du code de procédure pénale relatifs aux commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté et aux juridictions régionales de la rétention de sûreté

Arrêté du 31 janvier 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 6 février 2012 relatif à l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 18 janvier 2012 portant ouverture de concours pour l'accès au grade de technicien principal de 2e classe dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information », régions Rhône-Alpes et Auvergne

Arrêté du 18 janvier 2012 portant ouverture de concours pour l'accès au grade de technicien principal de 2e classe dans les spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « métiers du spectacle », régions Rhône-Alpes et Auvergne

Arrêté du 23 janvier 2012 portant ouverture en 2012 de concours pour le recrutement dans le grade de technicien principal territorial de 2e classe dans la spécialité « espaces verts et naturels » par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales

Arrêté du 24 janvier 2012 portant ouverture de concours pour l'accès au grade de technicien principal de 2e classe dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration », régions Rhône-Alpes et Auvergne

Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 portant délivrance d'habilitation de bureaux de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de type chapiteaux, tentes et structures

Arrêté du 30 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Arrêté du 3 février 2012 fixant pour l'année 2012 les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France

Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique

Arrêté du 20 janvier 2012 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle

Arrêté du 20 janvier 2012 portant reconduction de l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie

Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

Arrêté du 26 janvier 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses

Arrêté du 1er février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 1er février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 1er février 2012 fixant des dates d'élections à certains conseils de l'ordre national des pharmaciens

Arrêté du 2 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et de ses activités connexes

Arrêté du 27 janvier 2012 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Décision du 3 février 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décret n° 2012-175 du 6 février 2012 relatif au dispositif d'établissement des cotations pour les marchés des viandes et des œufs

Décret n° 2012-176 du 6 février 2012 relatif aux commissions interrégionales des abattoirs

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'extension de zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 13 janvier 2012 fixant pour 2012 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)

Arrêté du 23 janvier 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de chanvre

Arrêté du 6 février 2012 portant désignation des préfets coordonnateurs de la politique de l'Etat en matière d'abattage des animaux de boucherie

Arrêté du 6 février 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des gros bovins « entrée abattoir »

Arrêté du 26 janvier 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 26 janvier 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n° 2012-177 du 6 février 2012 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université »

Décret n° 2012-178 du 6 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université du Grand Ouest Parisien »

Décret du 6 février 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

Arrêté du 1er février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 1er février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 1er février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 1er février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 1er février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 1er février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 24 janvier 2012 portant acceptation de démission et radiation (corps des traducteurs)

Arrêté du 24 janvier 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 30 janvier 2012 portant nomination au conseil d'orientation de France expertise internationale

Arrêté du 30 janvier 2012 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

Arrêté du 7 décembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 7 décembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 4 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 4 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 4 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 20 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

Arrêté du 20 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Arrêté du 24 janvier 2012 relatif à la composition de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 30 janvier 2012 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Décret du 6 février 2012 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la Loire - Mme TRIMOUILLE (Carine)

Décret du 6 février 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme - M. ROUCHOUSE (Clément)

Arrêté du 22 décembre 2011 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 24 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 31 janvier 2012 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 31 janvier 2012 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 31 janvier 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 15 janvier 2012 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique, organisées au titre de la session 2011

Arrêté du 27 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 27 janvier 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 31 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)