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Arrêté du 23 janvier 2012

portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire

Abrogé18 juillet 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'habilitation des consuls honoraires pour la remise de passeports

Résumé. L'article abroge les dispositions permettant à certains consuls honoraires de remettre des passeports.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé18 juillet 2012

Créé le 8 février 2012 · Abrogé le 18 juillet 2012

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé18 juillet 2012

Fait le 23 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

En vigueur du mercredi 8 février 2012 au mardi 17 juillet 2012

Arrêté du 23 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe