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Arrêté du 20 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique

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Création et modification d'un titre professionnel en électronique

Résumé. Un nouveau diplôme en électronique est créé et les anciens sont mis à jour pour simplifier les compétences requises.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 1er décembre 2011,

Arrête :

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Création du titre professionnel d'agent de montage et de câblage en électronique

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'agent de montage et de câblage en électronique est créé et enregistré pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 1
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Modification des unités constitutives du titre professionnel d'agent(e) de montage et câblage en électronique

Résumé. L'arrêté modifie le titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique en réduisant les unités constitutives de trois à deux et en supprimant la tâche de contrôle de conformité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 3

En vigueur depuis le 8 février 2012

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Reconnaissance des anciens certificats en électronique

Résumé. Les anciens certificats de compétences en électronique sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux, avec quelques changements dans les tâches.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre d'agent(e) de montage et de câblage en électronique selon le tableau de correspondance ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL
agent(e) de montage et de câblage
en électronique
(arrêté du 11/09/2003 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL
agent(e) de montage et de câblage
en électronique
(présent arrêté)
Equiper des cartes électroniques imprimées. Equiper et réparer des cartes électroniques.
Câbler et interconnecter des cartes électroniques, des sous-ensembles et/ou des équipements électroniques. Câbler et interconnecter des cartes électroniques, des sous-ensembles et/ou des équipements électroniques.
Contrôler la conformité et la qualité de cartes électroniques, de sous-ensembles et/ou d'ensembles électroniques. Aucune correspondance.

En vigueur depuis le 8 février 2012

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Modification des annexes pour l'inscription de titres professionnels

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 8 février 2012

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié avec son annexe dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription pour un diplôme en électronique

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour obtenir un diplôme en électronique.

Fait le 20 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le mercredi 8 février 2012

Arrêté du 20 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe