Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2003 > > Art. 1 > >
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JORF n°0032 du 7 février 2012
Arrêté du 20 janvier 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 1er décembre 2011,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2003 > > Art. 3 > >
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Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre d'agent(e) de montage et de câblage en électronique selon le tableau de correspondance ci-dessous.
|TITRE PROFESSIONNEL
agent(e) de montage et de câblage
en électronique
(arrêté du 11/09/2003 modifié)| TITRE PROFESSIONNEL
agent(e) de montage et de câblage
en électronique
(présent arrêté) |
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Equiper des cartes électroniques imprimées. | Equiper et réparer des cartes électroniques. |
| Câbler et interconnecter des cartes électroniques, des sous-ensembles et/ou des équipements électroniques. |Câbler et interconnecter des cartes électroniques, des sous-ensembles et/ou des équipements électroniques.|
| Contrôler la conformité et la qualité de cartes électroniques, de sous-ensembles et/ou d'ensembles électroniques. | Aucune correspondance. |
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Article 4
L'annexe à l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour