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Décret n°2012-178 du 6 février 2012

portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université du Grand Ouest Parisien »

Abrogé1 mars 2015
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code civil, notamment son article 2045 (Conditions pour transiger) ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur) et L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) ;

Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres,

Décrète :

Créé le 8 février 2012 · Abrogé le 1 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Université du Grand Ouest Parisien (UPGO)

Résumé. L'UPGO est un groupe d'universités et de centres de recherche qui travaillent ensemble pour partager leurs ressources et mener des projets communs.

L'« Université du Grand Ouest Parisien », également appelée « UPGO », est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur), régi par les articles L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) du même code.

Créé le 8 février 2012 · Abrogé le 1 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des statuts de l'Université du Grand Ouest Parisien

Résumé. Un décret approuve les statuts de l'Université du Grand Ouest Parisien, une nouvelle université dédiée à la recherche et à l'enseignement supérieur.

Les statuts de l'« Université du Grand Ouest Parisien », annexés au présent décret, sont approuvés.

Créé le 8 février 2012 · Abrogé le 1 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Université du Grand Ouest Parisien

Résumé. Un décret crée l'Université du Grand Ouest Parisien (UPGO) et charge plusieurs ministres de son exécution.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la culture et de la communication et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 mars 2015

Fait le 6 février 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

En vigueur du mercredi 8 février 2012 au samedi 28 février 2015

Décret n°2012-178 du 6 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe