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Décision n°2012-05 du 25 janvier 2012

complétant la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy (région Champagne-Ardenne)

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Ajustement des fréquences radio en Champagne-Ardenne et appel à candidatures

Résumé. La décision fixe les fréquences radio pour la Marne et la Haute-Marne et lance un appel à candidatures pour des radios FM à Nancy.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM) relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy (région Champagne-Ardenne) ;

Vu la décision n° 2011-1142 du 15 novembre 2011 (Disponibilité des fréquences radio et appel à candidatures) modifiant la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM) relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy (région Champagne-Ardenne) ;

Considérant qu'il y a lieu de compléter le plan de fréquences annexé à la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM) susvisée, modifiée par la décision n° 2011-1142 du 15 novembre 2011 (Disponibilité des fréquences radio et appel à candidatures), pour y intégrer des précisions techniques concernant quatre allotissements ;

Considérant qu'il y a lieu d'ouvrir un nouveau délai pour déposer les candidatures ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des allotissements de fréquences pour Nancy

Résumé. Un ajustement est fait dans la liste des fréquences pour la région Champagne-Ardenne.

Dans la liste des fréquences publiées en annexe de la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM) susvisée, les allotissements suivants sont complétés :

Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy - région Champagne-Ardenne

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Allotissement des fréquences radio en Champagne-Ardenne

Résumé. La décision fixe les fréquences et les conditions techniques pour les émetteurs radio dans la Marne et la Haute-Marne.

Marne (51)

NUMÉRO
d'allotissement
SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE MAXIMUM
des antennes (m)
PUISSANCE APPARENTE
rayonnée maximum (W)
33 Reims 100,6   190 2 000 W
100 W 310°/10°
34 Reims 101,7 Allotissement Laon
101,8 MHz
190 2 000 W
500 W 260°/310°

Haute-Marne (52)

NUMÉRO
d'allotissement
SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE MAXIMUM
des antennes (m)
PUISSANCE APPARENTE
rayonnée maximum (W)
42 Chaumont 100,4 Allotissement Langres
100,5 MHz
360 1 000 W
46 Saint-Dizier 91,8 Allotissement Châlons-en-Champagne 91,9 MHz 250 1 000 W
500 W 000°/140°
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Nouvel appel à candidatures pour les radios FM en Lorraine

Résumé. Un nouvel appel à candidatures est lancé pour exploiter des radios FM dans la région de Nancy, avec des règles précises pour déposer son dossier avant le 8 mars 2012.

L'appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy est rouvert pour l'ensemble des fréquences disponibles.
Les nouveaux candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature. Le candidat remplit son dossier dans les conditions fixées par la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM), publiée au Journal officiel de la République française du 15 novembre 2011.
Les candidats qui ont déjà déposé un dossier de candidature auprès du conseil, en réponse à l'appel n° 2011-1071 du 3 novembre 2011, peuvent compléter leur demande initiale, en joignant à la liste des secteurs d'implantation demandés, les documents techniques correspondants (partie 5 du dossier de candidature : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).
Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature et les compléments de dossier doivent :
― soit être remis avant le 8 mars 2012, à 17 heures, au comité territorial de l'audiovisuel de Nancy (12, avenue du XXe-Corps, 54000 Nancy), un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
― soit être adressés par courrier recommandé avec avis de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Nancy au plus tard le 8 mars 2012, le cachet de la poste faisant foi.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-05 du 25 janvier 2012
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