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Décret n°2012-177 du 6 février 2012

portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université »

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Fusion des universités marseillaises

Résumé. Un décret de 2012 met fin à l'existence d'Aix-Marseille Université et crée une nouvelle université en transférant ses biens.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur) et L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) ;

Vu le décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 (Fusion des universités d'Aix-Marseille) portant création de l'université d'Aix-Marseille ;

Vu la délibération du conseil d'administration d' Aix-Marseille Université en date du 13 décembre 2011,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Dissolution d'Aix-Marseille Université

Résumé. Un décret du 6 février 2012 met fin à l'existence d'Aix-Marseille Université.

L'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université » est dissous.

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Transfert des biens d'un établissement universitaire

Résumé. Un établissement universitaire est dissous et ses biens sont transférés à une nouvelle université.

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, ainsi que les activités de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université » sont transférés à l'université d'Aix-Marseille.

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Approbation des comptes financiers de l'ancienne Aix-Marseille Université

Résumé. Les comptes financiers de l'ancienne Aix-Marseille Université pour les années 2011 et 2012 sont préparés par le comptable et validés par le conseil d'administration de la nouvelle université.

Les comptes financiers des exercices 2011 et 2012 de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université » sont établis par l'agent comptable en fonctions lors de la suppression de l'établissement. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'université d'Aix-Marseille.

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L'abrogation des statuts initiaux d'Aix-Marseille Université

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2007 qui définissaient le statut d'Aix-Marseille Université.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-380 du 21 mars 2007Art. 1Décret n°2007-380 du 21 mars 2007Art. 2Décret n°2007-380 du 21 mars 2007Art. 3
- Décret n°2007-380 du 21 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Exécution et publication du décret

Résumé. Le décret charge deux ministres de l'appliquer et précise qu'il sera publié au Journal officiel.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Décret n°2012-177 du 6 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6