Créé le 1 mars 2012
L'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université » est dissous.
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Décret n°2012-177 du 6 février 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 ;
Vu le décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille ;
Vu la délibération du conseil d'administration d' Aix-Marseille Université en date du 13 décembre 2011,
Décrète :
Créé le 1 mars 2012
Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, ainsi que les activités de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université » sont transférés à l'université d'Aix-Marseille.
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Créé le 1 mars 2012
Les comptes financiers des exercices 2011 et 2012 de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université » sont établis par l'agent comptable en fonctions lors de la suppression de l'établissement. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'université d'Aix-Marseille.
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A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-380 du 21 mars 2007Art. 1 → Version 1Décret n°2007-380 du 21 mars 2007Art. 2 → Version 1Décret n°2007-380 du 21 mars 2007Art. 3 → Version 1Décret n°2007-380 du 21 mars 2007Sct. AnnexesDécret n°2007-380 du 21 mars 2007Art. ANNEXE → Version 1
- Décret n°2007-380 du 21 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
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6 abrogés
Créé le 1 mars 2012
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
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Créé le 1 mars 2012
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 février 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Laurent Wauquiez
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012
Décret n°2012-177
du 6 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6