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Arrêté du 6 février 2012

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-1309 du 11 décembre 2008 modifié portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse,

Arrêtent :

Créé le 8 février 2012

Les montants annuels de référence prévus à l'article 4 du décret du 11 décembre 2008 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

EMPLOIS

MONTANT ANNUEL
de référence (en euros)

Part fonctionnelle

Part individuelle

Emplois en direction interrégionale et en direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse

Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse et directeur de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

10 550 6 900

Directeurs fonctionnels du deuxième groupe exerçant les fonctions de directeur interrégional adjoint et de directeur territorial de catégorie I

9 250 6 100

Autres directeurs fonctionnels du deuxième groupe

8 400 5 600

Directeurs fonctionnels du troisième groupe

7 650 5 000

Emplois en établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse

Directeur hors classe

6 000 4 000

Directeur

5 100 3 400

Responsable d'unité éducative

4 600 3 000

Créé le 8 février 2012

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2012.

Le garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Michel Mercier

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le mercredi 8 février 2012

Arrêté du 6 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3