Section précédente

Section parente

Arrêté du 6 février 2012

portant désignation des préfets coordonnateurs de la politique de l'Etat en matière d'abattage des animaux de boucherie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination interrégionale de l'abattage d'animaux

Résumé. Certains préfets de région sont chargés de coordonner l'abattage d'animaux dans plusieurs régions pendant trois ans.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment l'article 66,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination interrégionale de l'abattage des animaux

Résumé. Certains préfets de région sont chargés de coordonner la politique d'abattage des animaux pour plusieurs régions pendant trois ans.

En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, les préfets des régions désignés en annexe du présent arrêté sont chargés, pour une durée de trois ans, d'une mission interrégionale de coordination de la politique de l'Etat en matière d'abattage des animaux de boucherie.

En vigueur depuis le 8 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 février 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination de l'abattage par les préfets

Résumé. Des préfets sont responsables de l'organisation de l'abattage dans plusieurs régions.

Fait le 6 février 2012.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le mercredi 8 février 2012

Arrêté du 6 février 2012
Article 1
Article 2
Annexe