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Arrêté du 6 février 2012

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment l'article 66,

Arrête :

Créé le 8 février 2012

En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, les préfets des régions désignés en annexe du présent arrêté sont chargés, pour une durée de trois ans, d'une mission interrégionale de coordination de la politique de l'Etat en matière d'abattage des animaux de boucherie.

Créé le 8 février 2012

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2012.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le mercredi 8 février 2012

Arrêté du 6 février 2012
Article 1
Article 2
Annexe