Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment son article R. 553-1 (Création des centres de rétention administrative)Art. R.553-1Création des centres de rétention administrativeLes centres de rétention administrative sont créés par arrêté ministériel et peuvent accueillir des familles, selon leur surveillance. ;
Vu le décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
Vu le décret du 27 février 2011 (Nomination de trois nouveaux ministres)Nomination de trois nouveaux ministresLe décret nomme trois nouveaux ministres et annonce sa publication officielle. relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2011 (Suppression des centres de rétention administrative pour étrangers)Suppression des centres de rétention administrative pour étrangersL'arrêté du 30 mars 2011 supprime la liste des centres de rétention administrative pour étrangers en instance d'expulsion et leur autorisation d'accueillir des familles. pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Création des centres de rétention administrative)Art. R.553-1Création des centres de rétention administrativeLes centres de rétention administrative sont créés par arrêté ministériel et peuvent accueillir des familles, selon leur surveillance. ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2011 (Modification des centres de rétention administrative)Modification des centres de rétention administrativeUn arrêté modifie la liste des centres de rétention administrative en France, en ajoutant deux nouveaux centres et en supprimant ceux sous surveillance de la gendarmerie. modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 (Suppression des centres de rétention administrative pour étrangers)Suppression des centres de rétention administrative pour étrangersL'arrêté du 30 mars 2011 supprime la liste des centres de rétention administrative pour étrangers en instance d'expulsion et leur autorisation d'accueillir des familles. pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Création des centres de rétention administrative)Art. R.553-1Création des centres de rétention administrativeLes centres de rétention administrative sont créés par arrêté ministériel et peuvent accueillir des familles, selon leur surveillance.,
Arrêtent :