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Arrêté du 30 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des adresses des centres de rétention administrative

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2012 met à jour les adresses des centres de rétention administrative et confie leur mise en œuvre à plusieurs ministres.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment son article R. 553-1 (Création des centres de rétention administrative) ;

Vu le décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;

Vu le décret du 27 février 2011 (Nomination de trois nouveaux ministres) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2011 (Suppression des centres de rétention administrative pour étrangers) pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Création des centres de rétention administrative) ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2011 (Modification des centres de rétention administrative) modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 (Suppression des centres de rétention administrative pour étrangers) pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Création des centres de rétention administrative),

Arrêtent :

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Mise à jour des adresses des centres de rétention administrative

Résumé. Les adresses des centres de rétention administrative sont mises à jour pour inclure des numéros de rue et des codes postaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 février 2012

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Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2012 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2012.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Michel Mercier

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le mercredi 8 février 2012

Arrêté du 30 janvier 2012
Article 1
Article 2