JORF n°0032 du 7 février 2012

Arrêté du 26 janvier 2012

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 26 janvier 2012, les biens culturels prêtés par :
Allemagne, Berlin, Museum of Ethnology ;
Grande-Bretagne :
Londres, British Museum ;
Londres, Horniman Museum ;
Etats-Unis d'Amérique :
Atlanta, High Museum of Atlanta ;
Houston, The Menil Collection ;
Indianapolis, Indiana University Art Museum ;
Los Angeles, Fowler Museum at UCLA ;
New Haven, Yale University Art Museum ;
New Orleans, New Orleans Museum of Fine Arts ;
New York, Metropolitan Museum of Art ;
Richmond, Virginia Museum of Fine Arts ;
San Francisco, FAMSF De Young ;
Washington DC, National Museum of African Art, Smithsonian ;
Suisse :
Bâle, Museum der Kulturen ;
Genève, Barbier-Mueller Museum,
à l'exposition « Nigeria, arts de la vallée de la Benoué » organisée et présentée à l'Etablissement public du musée du Quai Branly, mezzanine Est, Paris, du 12 novembre 2012 au 27 janvier 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2012 au 28 février 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.