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Arrêté du 20 janvier 2012

portant reconduction de l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie

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Création d'un titre professionnel d'agent technique de déchèterie

Résumé. Un nouveau diplôme pour travailler dans les déchèteries est créé et sera valable pendant trois ans.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 1er décembre 2011,

Arrête :

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Création du titre professionnel d'agent technique de déchèterie

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'agent technique de déchèterie est créé et enregistré pour trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 8 février 2012

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur l'emploi et la formation.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription du titre professionnel d'agent technique de déchèterie

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour obtenir le diplôme d'agent technique de déchèterie.

Fait le 20 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le mercredi 8 février 2012

Arrêté du 20 janvier 2012
Article 1
Article 2
Annexe