JORF n°0032 du 7 février 2012

Arrêté du 31 janvier 2012

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 31 janvier 2012, M. Gérard, Gaston, Emile Maille, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Ain, à temps partiel 90 % depuis le 1er juin 2003, est réintégré à temps plein à compter du 1er avril 2012, et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.