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Arrêté du 25 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des listes de substances vénéneuses

Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2012 met à jour les listes de substances dangereuses pour la santé, en supprimant les parties obsolètes et en désignant des responsables pour son application.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-2 (Exemptions pour certains médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 8 février 1983 portant inscription du minoxidil au tableau A des substances vénéneuses ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 1987 portant inscription au tableau A des substances vénéneuses du minoxidil, de ses sels et de ses esters, à l'exception des préparations classées au tableau C, des substances vénéneuses dans les préparations pour applications locales renfermant du minoxidil, ses sels ou ses esters ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;

Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 5121-53 du code de la santé publique (Classement des médicaments soumis à prescription) ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;

Considérant que la commission d'autorisation de mise sur le marché et l'Académie nationale de pharmacie se sont prononcées favorablement à ce que l'exonération du minoxidil, administré en applications locales réservées exclusivement aux sujets de sexe masculin âgés de plus de 18 ans, soit portée à une concentration maximale de 5 % et pour une quantité maximale de substance remise au public de 9 g ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 27 octobre 2011,

Arrête :

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Modification d'une liste dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2012 modifie la liste II de l'arrêté du 22 février 1990.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990Art. Liste II → Version 5
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Liste II

En vigueur depuis le 8 février 2012

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 1998 est mis à jour en supprimant les parties qui ne correspondent plus aux nouvelles règles.

Les dispositions de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé contraires au présent arrêté sont supprimées.

En vigueur depuis le 8 février 2012

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Application d'un arrêté sur la santé

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur la santé.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

En vigueur depuis le mercredi 8 février 2012

Arrêté du 25 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3