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Arrêté du 16 décembre 2011

portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté et répartition des biens d'un établissement

Résumé. Un arrêté modifie un précédent arrêté et organise la répartition des biens et de l'argent d'un établissement fermé entre l'université de Varsovie et l'Institut français, avec un agent comptable pour régler les comptes.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi de finances pour 1974 n° 73-1150 du 27 décembre 1973 ;

Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements et organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 1er (Autonomie financière des établissements culturels français à l'étranger), 2 (Gestion financière groupée d'établissements à l'étranger), 15 (Nomination de l'agent comptable) et 17 (Prestation de serment et rémunération de l'agent comptable) ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Modification des règles pour les établissements culturels français à l'étranger) modifié, fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement et dotés de l'autonomie financière,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 24 janvier

Résumé. L'arrêté du 24 janvier 2011 est modifié par l'arrêté du 16 décembre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 février 2012

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Transfert des biens et liquidités

Résumé. Les biens d'un établissement sont donnés à l'université de Varsovie, tandis que l'argent va à l'Institut français.

L'ensemble des biens immobilisables de cet établissement inscrit à l'inventaire général (matériels informatiques et de bureau, mobilier) et à l'inventaire des ouvrages de la bibliothèque est dévolu à l'université de Varsovie selon la répartition signée par le directeur de l'établissement et l'agent comptable en date du 30 septembre 2011.
Les avoirs et liquidités seront transférés à l'Institut français de Varsovie.

En vigueur depuis le 8 février 2012

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Rôle de l'agent comptable dans la liquidation d'un établissement

Résumé. L'agent comptable s'occupe de régler les comptes d'un établissement après sa fermeture.

L'agent comptable en titre est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture.

En vigueur depuis le 8 février 2012

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Deux directeurs généraux sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2011.

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la modernisation :

Le sous-directeur

de la comptabilité,

J.-Y. Roux

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des finances publiques :

Le sous-directeur,

F. Tanguy

En vigueur depuis le mercredi 8 février 2012

Arrêté du 16 décembre 2011
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Article 3
Article 4