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Création d'un titre professionnel en maroquinerie industrielle
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2004Art. 1
1 version
1 modifié
portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 octobre 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2004Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 8 février 2012
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour