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Modification des règles de cotation des prix de la viande et des œufs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du processus de collecte et de publication des prix agricolesCode ruralArt. D654-25 : Division de la France en bassins de cotation pour la viande et les œufs
→ Version 2 : Simplification des dispositions relatives aux bassins de cotation
- Code ruralSct. Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande et des œufs, Art. D654-24, Art. D654-25, Art. D654-26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D654-27, Art. D654-28
1 version
4 modifiés
2 abrogés