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Arrêté du 26 janvier 2012

portant classement sur la liste des substances vénéneuses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de deux substances dangereuses à la liste des produits réglementés

Résumé. Deux nouvelles substances dangereuses, la cafédrine et la théodrénaline, sont ajoutées à la liste des produits à surveiller.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;

Considérant que des effets indésirables cardio-vasculaires et des cas d'abus ou de pharmacodépendance ont été signalés à de nombreuses reprises à propos d'une spécialité pharmaceutique associant la cafédrine et la théodrénaline et qu'il convient en conséquence de renforcer les conditions de prescription et de délivrance des médicaments renfermant ces principes actifs ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 décembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 février 2012

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Ajout de substances à la liste des produits vénéneux

Résumé. Deux substances, la cafédrine et la théodrénaline, sont ajoutées à la liste des produits dangereux.

Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
Cafédrine ;
Théodrénaline.

En vigueur depuis le 8 février 2012

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Exécution d'un arrêté sur des substances vénéneuses

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles sur des produits dangereux.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

En vigueur depuis le mercredi 8 février 2012

Arrêté du 26 janvier 2012
Article 1
Article 2