JORF n° 0284 du 8 décembre 2011

Arrêté du 30 septembre 2011 fixant la liste des disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2012 pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des vétérinaires militaires étrangers

Arrêté du 28 novembre 2011 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense

Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la procédure de certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense

Arrêté du 30 novembre 2011 relatif aux modalités de la déclaration prévue à l'article L. 2335-7 du code de la défense

Arrêté du 26 octobre 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le champ d'application d'un guide d'agrément technique européen

Arrêté du 21 novembre 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Farges à la société Doug Energies

Arrêté du 24 novembre 2011 autorisant la société Ferme éolienne de la Gargasse à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 novembre 2011 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air

Arrêté du 8 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140 et 311 du règlement annexé)

Arrêté du 8 novembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours externe d'accès au grade d'ingénieur territorial

Arrêté du 17 novembre 2011 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial

Décision du 5 décembre 2011 modifiant la décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décision du 6 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Décret n° 2011-1831 du 6 décembre 2011 relatif à l'intervention du fonds interministériel pour la prévention de la délinquance en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Décret n° 2011-1795 du 6 décembre 2011 fixant les modalités de déclaration des changements affectant les propriétés bâties

Arrêté du 21 novembre 2011 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiales et de spécialisation de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE Paris) et de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI)

Arrêté du 16 novembre 2011 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport et de deux postes associés (département du Rhône)

Arrêté du 25 novembre 2011 autorisant la société Stora Enso Corbehem à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 18 novembre 2011 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail institués au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et modifiant l'arrêté du 13 mai 2011 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité régionaux et spéciaux institués au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Arrêté du 18 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2010 portant création d'un comité technique paritaire régional auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Arrêté du 24 novembre 2011 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins auxiliaire médical(e) »

Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les dotations des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé

Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)

Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)

Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres (n° 1628)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le secteur des régies de quartier et Comité national de liaison des régies de quartier

Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue dans l'enseignement privé sous contrat

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret

Rapport relatif au décret n° 2011-1796 du 7 décembre 2011 portant transfert de crédits

Décret n° 2011-1796 du 7 décembre 2011 portant transfert de crédits

Décision du 5 décembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décret n° 2011-1797 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Vinzelles »

Décret n° 2011-1798 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Loché »

Décret n° 2011-1799 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Minervois-La Livinière »

Décret n° 2011-1800 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières »

Décret n° 2011-1801 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pécharmant »

Décret n° 2011-1802 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Faugères »

Décret n° 2011-1803 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morey-Saint-Denis »

Décret n° 2011-1804 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon »

Décret n° 2011-1805 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montagne-Saint-Emilion »

Décret n° 2011-1806 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « Ermitage » ou « l'Hermitage » ou « l'Ermitage »

Décret n° 2011-1807 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy »

Décret n° 2011-1808 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Amour »

Décret n° 2011-1809 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Brouilly »

Décret n° 2011-1810 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Régnié »

Décret n° 2011-1811 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent »

Décret n° 2011-1812 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »

Décret n° 2011-1813 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chénas »

Décret n° 2011-1814 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion »

Décret n° 2011-1815 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lussac Saint-Emilion »

Décret n° 2011-1816 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages »

Décret n° 2011-1817 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon »

Décret n° 2011-1818 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé »

Décret n° 2011-1819 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais »

Décret n° 2011-1820 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »

Décret n° 2011-1821 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chorey-lès-Beaune »

Décret n° 2011-1822 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bienvenues-Bâtard-Montrachet »

Décret n° 2011-1823 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Madiran »

Décret n° 2011-1824 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté »

Décret n° 2011-1825 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis »

Décret n° 2011-1826 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Collioure »

Décret n° 2011-1827 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Monthélie »

Décret n° 2011-1828 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls grand cru »

Décret n° 2011-1829 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cornas »

Arrêté du 28 septembre 2011 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur forestier

Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil

Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant le ressort territorial, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil

Arrêté du 23 novembre 2011 constatant pour la campagne 2011 les dépassements de certaines superficies pour l'aide spécifique au riz et pour l'aide aux fruits à coque, fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches, poires et tomates destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs

Décret n° 2011-1830 du 6 décembre 2011 instituant un contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Arrêté du 2 décembre 2011 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 22 novembre 2011 portant désignation des membres de la commission consultative paritaire du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (personnels contractuels)

Arrêté du 1er décembre 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 6 décembre 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 décembre 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 décembre 2011 portant nomination (administration centrale)

Décret du 7 décembre 2011 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Décret du 6 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) - Mme Moutoumalaya (Lise)

Arrêté du 25 novembre 2011 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2011 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 29 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Arrêté du 6 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Arrêté du 5 décembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille

Décret du 6 décembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 6 décembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lebuffe (Stéphane)

Décret du 6 décembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Roblin (Antoine)

Décret du 6 décembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Treves (Nicolas)

Décret du 6 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique - M. Terrain (Christophe)

Arrêté du 28 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France