Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 novembre 2011 :
Le retrait de M. PEUGEOT (Jean-Patrice, Marcel) notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Jean DEMOUGEOT, Jean-Patrice PEUGEOT, Gilles JUILLARD, Pascal FERRY, Anne NADLER et Stéphanie BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Audincourt (Doubs), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Mes Jean DEMOUGEOT, Jean-Patrice PEUGEOT, Gilles JUILLARD, Pascal FERRY, Anne NADLER et Stéphanie BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mes Jean DEMOUGEOT, Gilles JUILLARD, Pascal FERRY, Anne NADLER et Stéphanie BERTRAND, notaires associés ».