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Décision du 5 décembre 2011

modifiant la décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotions et nominations dans la police nationale

Résumé. La décision du 5 décembre 2011 modifie des grades de policiers et nomme de nouveaux responsables.

Le directeur central de la police judiciaire,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu la décision du 13 octobre 2011 modifiée portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),

Décide :

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Modification d'un article de loi concernant un grade policier

Résumé. Un article de loi est modifié pour changer le grade de Mme Caroline SICARD de lieutenant à capitaine de police.

La décision du 13 octobre 2011 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Promotion dans la police) à 5 (Nomination d'un nouveau directeur adjoint de la police judiciaire) de la présente décision.

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Promotion dans la police

Résumé. Un changement de grade pour Caroline Sicard, passant de lieutenant à capitaine de police.

A l'article 1er (Modification d'un article de loi concernant un grade policier), au huitième alinéa du IV, les mots : « Mme Caroline SICARD, lieutenant de police » sont remplacés par les mots : « Mme Caroline SICARD, capitaine de police ».

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Promotion d'un commissaire de police

Résumé. Un commissaire de police est promu au grade de commissaire divisionnaire.

A l'article 2 (Promotion dans la police), les mots : « M. Pascal COURTIN, commissaire de police » sont remplacés par les mots : « M. Pascal COURTIN, commissaire divisionnaire ».

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Suppression d'un alinéa dans une décision administrative

Résumé. Un article est modifié en supprimant un alinéa, dans le cadre d'une mise à jour de décisions administratives.

A l'article 4 (Suppression d'un alinéa dans une décision administrative), le cinquième alinéa est supprimé.

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Nomination d'un nouveau directeur adjoint de la police judiciaire

Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté à l'article 7 pour nommer Mme Emilie BIANCALANA comme directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand.

A l'article 7, après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Emilie BIANCALANA, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand ; ».

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Publication d'une décision modifiant une précédente décision

Résumé. La décision du 5 décembre 2011 modifie une précédente décision et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2011.

C. Lothion

Décision du 5 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6