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Décision du 5 décembre 2011
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision du 13 octobre 2011 modifiée portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
A l'article 1er, au huitième alinéa du IV, les mots : « Mme Caroline SICARD, lieutenant de police » sont remplacés par les mots : « Mme Caroline SICARD, capitaine de police ».
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A l'article 2, les mots : « M. Pascal COURTIN, commissaire de police » sont remplacés par les mots : « M. Pascal COURTIN, commissaire divisionnaire ».
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A l'article 4, le cinquième alinéa est supprimé.
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A l'article 7, après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Emilie BIANCALANA, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand ; ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 décembre 2011.
C. Lothion