JORF n°0284 du 8 décembre 2011

Arrêté du 25 novembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 novembre 2011, Mlle JUILLET (Anne, Claire, Marie) est nommée notaire à la résidence de Pouilly-sur-Loire (Nièvre), en remplacement de M. SIROT (Jean-Pierre, Etienne), démissionnaire.