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Décret n°2011-1801 du 6 décembre 2011

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pécharmant »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret officialisant les règles du vin Pécharmant

Résumé. Ce décret officialise les règles pour le vin Pécharmant et désigne les ministres responsables de son application.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Fronton », « Madiran », « Montravel », « Côtes de Montravel », « Haut-Montravel », « Pécharmant », « Rosette », « Saussignac », « Côtes du Marmandais » et « Cahors » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 7 juillet 2011,

Décrète :

En vigueur depuis le 9 décembre 2011

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Homologation du cahier des charges de l'AOC Pécharmant

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pécharmant.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pécharmant " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Abrogation du cahier des charges de l'AOC Pécharmant

Résumé. Le décret abroge le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pécharmant.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009Art. 1 → Version 8
- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 décembre 2011

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Officialisation des règles du vin Pécharmant

Résumé. Un décret officialise les règles pour le vin Pécharmant et désigne les ministres responsables de son application.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

En vigueur depuis le vendredi 9 décembre 2011

Décret n°2011-1801 du 6 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3