En vigueur depuis le 9 décembre 2011
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Application d'un décret aux kits d'étanchéité liquide pour ponts
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits entrant dans le domaine d'application du guide d'agrément technique européen 033 : kits d'étanchéité liquide pour ponts.
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