JORF n°0284 du 8 décembre 2011

Arrêté du 15 novembre 2011

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins ;

Vu l'arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre des membres de leur conseil ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,

Arrête :

Article 1

Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil est modifié comme suit :

| COMITÉS DÉPARTEMENTAUX
et interdépartementaux
des pêches maritimes et des élevages marins| RESSORT TERRITORIAL | SIÈGE | NOMBRE DE MEMBRES
du conseil| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|--------------------|------------------------------------| | Nord | Département du Nord | Dunkerque | 10 | | Calvados | Département du Calvados | Caen | 33 | | Ille-et-Vilaine | Département d'Ille-et-Vilaine | Saint-Malo | 28 | | Côtes-d'Armor | Département des Côtes-d'Armor |Saint-Quay-Portrieux| 40 | | Finistère | Département du Finistère | Quimper | 40 | | Morbihan | Département du Morbihan | Lorient | 32 | | Gironde | Département de la Gironde | Arcachon | 30 | | Pyrénées-Atlantiques-Landes |Département des Landes et des Pyrénées-Atlantiques| Ciboure | 21 | | Pyrénées-Orientales-Aude | Département des Pyrénées-Orientales et de l'Aude | Port-Vendres | 21 | | Gard | Département du Gard | Grau-du-Roi | 17 | | Var | Département du Var | Toulon | 20 | | Alpes-Maritimes | Département des Alpes-Maritimes | Antibes | 18 |

Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

P. Mauguin