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Arrêté du 15 novembre 2011

modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil

Abrogé28 mars 2014
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins ;

Vu l'arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2011 (Organisation des comités de pêche maritime) fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre des membres de leur conseil ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2011 (Modification de la composition des comités de pêche maritime) modifiant l'arrêté du 5 juillet 2011 (Organisation des comités de pêche maritime) fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,

Arrête :

Abrogé28 mars 2014

Créé le 9 décembre 2011 · Abrogé le 28 mars 2014

Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 2011 (Arrêté sur les comités régionaux des pêches maritimes) modifiant l'arrêté du 5 juillet 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil est modifié comme suit :

COMITÉS DÉPARTEMENTAUX
et interdépartementaux
des pêches maritimes et des élevages marins

RESSORT TERRITORIAL

SIÈGE

NOMBRE DE MEMBRES
du conseil

Nord

Département du Nord

Dunkerque

10

Calvados

Département du Calvados

Caen

33

Ille-et-Vilaine

Département d'Ille-et-Vilaine

Saint-Malo

28

Côtes-d'Armor

Département des Côtes-d'Armor

Saint-Quay-Portrieux

40

Finistère

Département du Finistère

Quimper

40

Morbihan

Département du Morbihan

Lorient

32

Gironde

Département de la Gironde

Arcachon

30

Pyrénées-Atlantiques-Landes

Département des Landes et des Pyrénées-Atlantiques

Ciboure

21

Pyrénées-Orientales-Aude

Département des Pyrénées-Orientales et de l'Aude

Port-Vendres

21

Gard

Département du Gard

Grau-du-Roi

17

Var

Département du Var

Toulon

20

Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

Antibes

18
Abrogé28 mars 2014

Créé le 9 décembre 2011 · Abrogé le 28 mars 2014

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

P. Mauguin

En vigueur du vendredi 9 décembre 2011 au jeudi 27 mars 2014

Arrêté du 15 novembre 2011
Article 1
Article 2