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Arrêté du 18 novembre 2011

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2010 portant création d'un comité technique paritaire régional auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des comités techniques régionaux

Résumé. Un arrêté modifie la composition et le fonctionnement des comités techniques régionaux des directions des entreprises et de l'emploi.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 57 (Règles électorales pour les comités techniques en 2011) ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2010 portant création d'un comité technique paritaire régional auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2010 (Organisation des sièges syndicaux dans les comités techniques paritaires régionaux) établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire régional institué auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles,

Arrêtent :

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Modification des comités techniques régionaux

Résumé. Les comités techniques régionaux des directions des entreprises et de l'emploi changent de composition et de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2010

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 décembre 2011

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Application d'un arrêté par les directeurs régionaux

Résumé. Les directeurs régionaux sont responsables de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale des ministères

chargés des affaires sociales,

E. Wargon

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

En vigueur depuis le vendredi 9 décembre 2011

Arrêté du 18 novembre 2011
Article 1
Article 2