Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 57 (Règles électorales pour les comités techniques en 2011)Art. 57Règles électorales pour les comités techniques en 2011Un décret de 2011 précise les règles pour les élections des comités techniques en 2011, avec des exceptions pour ceux renouvelés en 2010. ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2010 portant création d'un comité technique paritaire régional auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2010 (Organisation des sièges syndicaux dans les comités techniques paritaires régionaux)Organisation des sièges syndicaux dans les comités techniques paritaires régionauxUn arrêté de 2010 organise les sièges des syndicats dans les comités techniques régionaux et fixe des délais pour choisir leurs représentants. établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire régional institué auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles,
Arrêtent :