Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, en son article L. 1111-24 ;
Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 15 novembre 2011 ;
Vu l'avis de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 10 novembre 2011,
Arrête :
La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés verse au titre des régimes obligatoires d'assurance maladie obligatoires la somme de 19 millions d'euros pour l'année 2011 à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé, sur le Fonds national de gestion.
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault