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Arrêté du 1er décembre 2011

fixant les dotations des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Financement des systèmes d'information de santé en 2011

Résumé. En 2011, la Sécurité sociale a donné 19 millions d'euros à une agence pour améliorer les systèmes d'information de santé.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le code de la santé publique, en son article L. 1111-24 (Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santé) ;

Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 15 novembre 2011 ;

Vu l'avis de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 10 novembre 2011,

Arrête :

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Subvention pour les systèmes d'information de santé en 2011

Résumé. En 2011, la Sécurité sociale a donné 19 millions d'euros à une agence pour les systèmes d'information de santé.

La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés verse au titre des régimes obligatoires d'assurance maladie obligatoires la somme de 19 millions d'euros pour l'année 2011 à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé, sur le Fonds national de gestion.

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2011 confie au directeur de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

Arrêté du 1er décembre 2011
Article 1
Article 2