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Arrêté du 8 novembre 2011

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140 et 311 du règlement annexé)

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Modification des règles de certification des équipements maritimes

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour certifier les équipements de sécurité des navires et précise les actions en cas de danger.

Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu la directive 2010/68/CE de la Commission du 10 décembre 2010 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 848e session en date du 6 juillet 2011,

Arrête :

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Modification des organismes notifiés pour les équipements maritimes

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes notifiés pour certifier divers équipements de sécurité et de navigation des navires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-2.A.1 → Version 3
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 140-2.A.1

En vigueur depuis le 9 décembre 2011

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Prolongation temporaire des règles existantes

Résumé. Un arrêté permet d'utiliser les anciennes règles jusqu'au 9 décembre.

A titre transitoire, les dispositions de l'annexe 140-2.A.1 en vigueur, telle que modifiée par l'arrêté du 9 février 2011 paru au JORF du 12 mai 2011, peuvent continuer à être appliquées jusqu'au 9 décembre inclus.

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Modification des normes d'essai pour les équipements marins

Résumé. Les normes d'essai pour les équipements marins sont mises à jour et précisées, notamment pour les engins de sauvetage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Renforcement des mesures pour les équipements dangereux

Résumé. L'article précise les actions à prendre en cas d'équipement dangereux et renforce les obligations du sous-directeur de la sécurité maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 décembre 2011

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sigles, abréviations et équipements testés en droit maritime

Résumé. L'annexe A du JORF explique les sigles et abréviations utilisés dans les normes maritimes, ainsi que les équipements déjà soumis à des tests spécifiques.

Fait le 8 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni

En vigueur depuis le vendredi 9 décembre 2011

Arrêté du 8 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe