Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Annexe 140-2.A.1 > >
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1 modifié
JORF n°0284 du 8 décembre 2011
Arrêté du 8 novembre 2011
Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,
Vu la directive 2010/68/CE de la Commission du 10 décembre 2010 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 848e session en date du 6 juillet 2011,
Arrête :
Article 2
A titre transitoire, les dispositions de l'annexe 140-2.A.1 en vigueur, telle que modifiée par l'arrêté du 9 février 2011 paru au JORF du 12 mai 2011, peuvent continuer à être appliquées jusqu'au 9 décembre inclus.
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 311-1.01, Art. Annexe 311-1.A, Art. Annexe 311-1.A.2, Art. Annexe 311-1.A.1 > >
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4 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 311-1.10 > >
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1 modifié
Article 5
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 novembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
P. Paolantoni