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Modification des organismes notifiés pour les équipements maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-2.A.1
1 version
1 modifié
portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140 et 311 du règlement annexé)
Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,
Vu la directive 2010/68/CE de la Commission du 10 décembre 2010 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 848e session en date du 6 juillet 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-2.A.1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 9 décembre 2011
A titre transitoire, les dispositions de l'annexe 140-2.A.1 en vigueur, telle que modifiée par l'arrêté du 9 février 2011 paru au JORF du 12 mai 2011, peuvent continuer à être appliquées jusqu'au 9 décembre inclus.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 311-1.01, Art. Annexe 311-1.A, Art. Annexe 311-1.A.2, Art. Annexe 311-1.A.1
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 311-1.10
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 9 décembre 2011
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 novembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
P. Paolantoni
En vigueur depuis le vendredi 9 décembre 2011