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Décret n°2011-1803 du 6 décembre 2011

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morey-Saint-Denis »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour le vin 'Morey-Saint-Denis'

Résumé. Ce décret met à jour les règles pour le vin 'Morey-Saint-Denis' en remplaçant les anciennes par un nouveau cahier des charges.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2009-1275 du 20 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saint-Pourçain », « Bugey », « Roussette du Bugey », « Morey-Saint-Denis », « Tavel » et « Châteauneuf-du-Pape » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 16 juin 2011,

Décrète :

En vigueur depuis le 9 décembre 2011

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'Morey-Saint-Denis': homologation du cahier des charges

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Morey-Saint-Denis' et précise où le consulter.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Morey-Saint-Denis " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Abrogation des règles de l'appellation Morey-Saint-Denis

Résumé. Le décret abroge les règles précédentes sur l'appellation d'origine contrôlée Morey-Saint-Denis et d'autres vins.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009Art. 1 → Version 5Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009Art. 2Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009Art. 3
- Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. AOC Morey-Saint-Denis

En vigueur depuis le 9 décembre 2011

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Exécution du décret sur l'AOC Morey-Saint-Denis

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

En vigueur depuis le vendredi 9 décembre 2011

Décret n°2011-1803 du 6 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3