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Décret n°2011-1819 du 7 décembre 2011

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les vins de Bourg et Côtes de Bourg

Résumé. Ce décret met à jour les règles pour les vins de Bourg, Côtes de Bourg et Bourgeais, en remplaçant les anciennes réglementations.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2009-1137 du 18 septembre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saint-Georges-SaintEmilion », « Saint-Estèphe », « Saint-Julien », « Pauillac », « Margaux », « Côtes de Bourg », « Bourg », « Bourgeais », « Graves », « Graves Supérieures », « Premières Côtes de Bordeaux », « Cérons » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 7 juillet 2011,

Décrète :

En vigueur depuis le 9 décembre 2011

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Homologation du cahier des charges pour les vins de Bourg

Résumé. Un décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée pour les vins de Bourg, Côtes de Bourg et Bourgeais.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bourg " ou " Côtes de Bourg " ou " Bourgeais " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Abrogation des décrets sur les AOC bordelaises

Résumé. Le décret abroge plusieurs anciens décrets relatifs aux appellations d'origine contrôlée de vins de Bordeaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009Art. 1 → Version 9Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009Art. 2Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009Art. 3
- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. AOC CÔTES DE BOURG

En vigueur depuis le 9 décembre 2011

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Exécution du décret sur les vins de Bourgogne

Résumé. Un décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et d'abroger un ancien décret sur les vins de Bourgogne.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 9 décembre 2011 · Dernière version le 10 février 2013

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bourg" ou "Côtes de Bourg" ou "Bourgeais" est publié, dans sa rédaction issue du présent décret, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/.

Fait le 7 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

En vigueur depuis le vendredi 9 décembre 2011

Décret n°2011-1819 du 7 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe