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Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2016 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 28 septembre 2011,
Décrète :
Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2016 - art. 2
Créé le 9 décembre 2011 · En vigueur du 27 juin 2014 au 24 novembre 2016
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Bordeaux " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1345 du 29 octobre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
1 version
6 abrogés
Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2016 - art. 2
Créé le 9 décembre 2011
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2016 - art. 2
Créé le 9 décembre 2011 · En vigueur du 29 août 2015 au 24 novembre 2016
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-379b0216-22fd-4e0a-88d9-138ea4269f52
2 versions
Fait le 6 décembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
François Baroin
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services,
des professions libérales et de la consommation,
Frédéric Lefebvre
Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2016
Abrogé parArrêté du 10 novembre 2016art. 2
En vigueur du vendredi 9 décembre 2011 au jeudi 24 novembre 2016