Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, modifié notamment par le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 (Amélioration de la sécurité et de la santé dans la fonction publique)Amélioration de la sécurité et de la santé dans la fonction publiqueCe décret améliore la sécurité et la santé des agents de la fonction publique en créant des registres, en élargissant les compétences des comités et inspecteurs, et en clarifiant les procédures d'alerte. relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment ses articles 34 et 36 ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-521 du 13 mai 2011 (Création de comités pour la santé et la sécurité au travail)Création de comités pour la santé et la sécurité au travailUn décret crée des comités régionaux et départementaux pour améliorer la santé et la sécurité au travail, notamment en Île-de-France. portant création de comités d'hygiène et de sécurité régionaux et spéciaux au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, notamment ses articles 1er (Création d'un comité régional d'hygiène et de sécurité)Art. 1Création d'un comité régional d'hygiène et de sécuritéUn nouveau comité régional pour la santé et la sécurité au travail est créé pour aider un autre comité. et 2 (Création de comités d'hygiène et de sécurité en Île-de-France)Art. 2Création de comités d'hygiène et de sécurité en Île-de-FranceUn décret crée des comités spécialisés pour la santé et la sécurité au travail en Île-de-France, présidés par les responsables régionaux. ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2011 (Composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique)Composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publiqueUn arrêté de 2011 précise comment organiser les comités qui veillent sur la santé et la sécurité des travailleurs dans la fonction publique. relatif à la composition des comités d'hygiène et de sécurité régionaux et spéciaux institués au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
Arrêtent :