JORF n° 0256 du 4 novembre 2011

Décret n° 2011-1425 du 2 novembre 2011 portant application de l'article 413-7 du code pénal et relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation

Arrêté du 13 octobre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 13 octobre 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 573 Meucon dans la région de Meucon (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 13 octobre 2011 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 40 au-dessus de l'aérodrome d'Avord dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 14 octobre 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 1250 Pourrières dans la région de Pourrières (Var), dans la région d'information de vol de Marseille

Décret n° 2011-1426 du 2 novembre 2011 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)

Arrêté du 26 octobre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs des administrations de l'Etat

Décret n° 2011-1428 du 2 novembre 2011 procédant à l'abrogation de décrets portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer

Avis relatif à l'extension de l'avenant du 8 septembre 2011 à l'accord de branche du 19 octobre 2009 relatif au régime collectif obligatoire de garantie de ressource complémentaire pour les marins en période de prise en charge par la caisse générale de prévoyance

Décret du 3 novembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 3 novembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens

Arrêté du 12 octobre 2011 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils pour l'année 2012

Arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2011 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie et d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Décret du 2 novembre 2011 portant classement de la commune de Grimaud (Var) comme station de tourisme

Arrêté du 26 octobre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « sciences de gestion spécialisée dans la performance globale des entreprises »

Arrêté du 26 octobre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 31 octobre 2011 prorogeant la période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique

Arrêté du 19 octobre 2011 accordant à la société ArcelorMittal Géo Lorraine un permis exclusif de recherches de formations souterraines naturelles présentant les qualités requises pour constituer des réservoirs étanches ou susceptibles d'être rendus tels en vue du stockage de dioxyde de carbone à destination industrielle dit « Permis Ouest Lorraine »

Décret n° 2011-1427 du 2 novembre 2011 relatif aux conventions de délégation de mise en œuvre des décisions de gestion pouvant être conclues par un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue

Arrêté du 24 octobre 2011 portant agrément de l'avenant du 28 juillet 2011 à l'accord de branche du 21 décembre 2010 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans les caisses régionales du Crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective du Crédit agricole

Arrêté du 1er novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

Arrêté du 20 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

Arrêté du 21 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)

Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un avenant à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail dans divers secteurs de la production et de la transformation des papiers-cartons

Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)

Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)

Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)

Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers (n° 398), des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) et des cadres (n° 652) du négoce des matériaux de construction

Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)

Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)

Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)

Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)

Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'esthétique cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 25 octobre 2011 portant élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise

Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)

Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 26 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536)

Arrêté du 26 octobre 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

Arrêté du 26 octobre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre (n° 2306)

Arrêté du 26 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A 265 à la convention collective nationale du 14 mars 1947

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 116 à l'accord du 8 décembre 1961

Décision du 31 octobre 2011 portant délégation de signature

Décision du 31 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Numéro Jackpot - Novembre 2011 »

Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble

Arrêté du 21 octobre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Aude »

Arrêté du 28 octobre 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins et à la cotisation pour la campagne de commercialisation 2011-2012

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance du 6 février 2007 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan

Arrêté du 25 octobre 2011 déterminant pour l'année 2011 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat

Arrêté du 19 octobre 2011 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets du ministère des solidarités et de la cohésion sociale pour la création de structures médico-sociales

Arrêté du 28 octobre 2011 portant ouverture en 2012 d'une épreuve de sélection pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 28 octobre 2011 portant ouverture en 2012 d'une épreuve de sélection pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »

Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment »

Arrêté du 14 octobre 2011 relatif au conseil scientifique et aux commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Décret du 3 novembre 2011 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 24 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décision du 20 octobre 2011 portant attribution du brevet technique

Arrêté du 2 novembre 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 novembre 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 octobre 2011 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 octobre 2011 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 octobre 2011 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 2 novembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Redon - M. NARAYANINSAMY (Jean-Jacques)

Décret du 2 novembre 2011 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. NORMAND (Jean-Paul)

Arrêté du 26 octobre 2011 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 26 octobre 2011 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 27 octobre 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 27 octobre 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 27 octobre 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif au groupe d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH)

Arrêté du 24 octobre 2011 portant attribution de fonctions de directeur de l'établissement public administratif la Masse des douanes

Arrêté du 25 octobre 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 25 octobre 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 28 octobre 2011 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2011 et autorisant des reports de scolarité

Arrêté du 27 octobre 2011 portant nomination à la commission consultative des communications électroniques