JORF n°0256 du 4 novembre 2011

Décret du 2 novembre 2011

Par décret du Président de la République en date du 2 novembre 2011, M. Jean-Paul NORMAND, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, est nommé sous-préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.