JORF n°0256 du 4 novembre 2011

Avis du

Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne délibérant valablement,

Vu le code de l'environnement, livre II, titre Ier, chapitre III, section 3, sous-section 3 (partie législative) ;

Vu le code de l'environnement, livre II, titre Ier, chapitre III, section 3, sous-section 2 (partie réglementaire) ;

Vu l'article 122 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ;

Vu l'article 132 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 ;

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, notamment son article 154 ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau ;

Vu la délibération n° 07-127 du 30 novembre 2007 relative aux redevances applicables pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012 ;

Vu la délibération n° 08-163 du 26 juin 2008 relative aux modalités de calcul de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau en zone de répartition des eaux ;

Vu l'avis relatif à la délibération n° 2011-192 du 6 octobre 2011 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne,

Décide :

Article 1er

Les dispositions de l'article 2 modifient l'avis relatif à la délibération n° 2011-192 du 6 octobre 2011 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.

Article 2

Le titre est remplacé par les mots : « Avis relatif à la délibération n° 11-192 du 6 octobre 2011 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ».
Au premier alinéa du point 1 de l'article 1er, l'année « 2011 » est remplacée par l'année « 2012 ».
Au point 1 de l'article 1er, dans la cellule du tableau correspondant à la 2e ligne et à la colonne « Zone 1 », l'année « 2011 » est remplacée par l'année « 2012 ».
Au point 1 de l'article 1er, dans la cellule du tableau correspondant à la 2e ligne et à la colonne « Zone 2 », l'année « 2011 » est remplacée par l'année « 2012 ».

Article 3
Date d'application. ― Publicité

Les dispositions du présent avis, qui sera publié au Journal officiel de la République française, sont applicables sur la totalité de la circonscription de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, à compter du 1er janvier 2012 pour l'année d'activité 2012.

1 version

Le directeur général

de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne,

N. Mathieu

Le président du conseil d'administration

Loire-Bretagne,

P. Lagauterie