Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5212-8 et R. 5212-15 ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2011 portant agrément de l'accord de branche conclu le 21 décembre 2010 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans les caisses régionales du Crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective du Crédit agricole ;
Vu l'avenant du 28 juillet 2011 à l'accord de branche du 21 décembre 2010 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans les caisses régionales du Crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective du Crédit agricole,
Arrête :
L'avenant du 28 juillet 2011 à l'accord de branche conclu le 21 décembre 2010 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans les caisses régionales du Crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective du Crédit agricole est agréé.
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 octobre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi
et à la formation professionnelle,
B. Martinot