Publics concernés : usagers des transports ferroviaires et Réseau ferré de France (RFF).
Objet : abrogation de décrets portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret procède à l'abrogation, partielle ou totale, de décrets pris entre 2000 et 2006 ayant retranché du réseau ferré national certaines sections de lignes de chemin de fer.
Référence : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France ;
Vu le décret du 19 mai 2000 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer et d'un raccordement de lignes ferroviaires ;
Vu le décret du 18 juillet 2000 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer ;
Vu le décret du 12 février 2001 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer ;
Vu le décret du 11 janvier 2002 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer ;
Vu le décret du 10 janvier 2006 portant retranchement de sections de lignes du réseau ferré national,
Décrète :
