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Arrêté du 25 octobre 2011

portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité incendie pour hôtels et lieux publics

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité contre les incendies pour les hôtels et lieux publics, avec des changements qui entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la directive 98-34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2011/0110/F ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 123-12 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'avis de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité en date du 7 octobre 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 17 février 2012

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Abolition des règles de sécurité incendie pour les hôtels

Résumé. Un arrêté abroge les règles de sécurité contre les incendies pour les hôtels et pensions de famille.

Les articles O 1 à O 24 concernant les établissements de type "O. - Hôtels et pensions de famille" figurant au chapitre IV de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public sont abrogés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Approbation de modifications des règles de sécurité incendie

Résumé. Un arrêté approuve des changements dans les règles de sécurité contre les incendies pour les lieux publics.

Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de sécurité incendie

Résumé. Les nouvelles règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2012.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Application d'un arrêté sur la sécurité incendie

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile doit appliquer et publier un arrêté sur les règles de sécurité contre les incendies.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des règles de sécurité dans les hôtels

Résumé. Les règles de sécurité dans les hôtels sont modifiées pour mieux prévenir les incendies et faciliter l'évacuation.

Fait le 25 octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

J.-P. Kihl

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Arrêté du 25 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe