Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 octobre 2011, sont prorogés jusqu'au 31 août 2012 :
― par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, le mandat des membres du conseil scientifique de cet établissement ;
― par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, le mandat des membres des commissions scientifiques spécialisées de cet établissement ;
― la période d'exercice des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale dont la liste a été fixée par arrêté du 3 janvier 2007.