L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles D. 99-4 et D. 99-5 ;

Vu la demande d'avis du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 23 août 2011 ;

Après en avoir délibéré le 6 septembre 2011,

L'Autorité est saisie d'une demande d'avis sur le projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des communications électroniques de Didier Casas, secrétaire général de la société Bouygues Telecom, au titre des représentants des exploitants de réseaux et des fournisseurs de services, en remplacement d'Emmanuel Forest, nommé au titre de la même société et démissionnaire.

L'Autorité note que l'arrivée de Didier Casas, secrétaire général de la société Bouygues Telecom, permet de maintenir la société Bouygues Telecom en tant que représentant des exploitants de réseaux et des fournisseurs de services de communications.

L'Autorité émet donc un avis favorable sur le projet d'arrêté précité.

Le présent avis sera transmis au ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, et publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 septembre 2011.

Le président,

J.-L. Silicani