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Arrêté du 1er novembre 2011

portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

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Délégation de signature pour les actes administratifs

Résumé. Un arrêté autorise plusieurs personnes à signer des actes administratifs au nom des ministres, sauf les décrets.

La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en bureaux,

Arrête :

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Délégation de signature pour une chargée de mission

Résumé. Un arrêté donne à une chargée de mission le droit de signer des actes administratifs au nom des ministres, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Catherine Zaidman, chargée de mission auprès de la directrice, chargée des synthèses et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour Mme Dupays

Résumé. Un arrêté donne à Mme Stéphanie Dupays le droit de signer des actes pour les ministres, sauf les décrets.

A la mission de la recherche, directement placée sous l'autorité de la directrice, délégation est donnée à Mme Stéphanie Dupays, chef de la mission, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour l'animation et la coordination

Résumé. Deux responsables sont autorisées à signer des documents pour les ministres, sauf les décrets.

A la mission de l'animation régionale et locale et à la mission de la coordination des programmes, directement placées sous l'autorité de la directrice, délégation est donnée à Mme Karine Stebler, chef des deux missions, et à Mme Martine Aubert-Bias, adjointe au chef des deux missions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature dans un département

Résumé. Un chef de département est autorisé à signer des actes administratifs pour les ministres, sauf les décrets.

Au département des méthodes et des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité de la directrice, délégation est donnée à M. Badouraly Mahamadaly, chef du département, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature dans différents services

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le compte des ministres, sauf les décrets.

Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité du chef de service adjoint à la directrice, délégation est donnée à Mme Marie-Annick Crochet, chef du bureau, à Mme Anna Aridon, adjointe au chef de bureau, à Mmes Christine Ray, Pascale Levrey et Isabelle Castel, gestionnaires comptables, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature est annulé.

L'arrêté du 19 janvier 2011 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er novembre 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er novembre 2011.

A.-M. Brocas

Arrêté du 1er novembre 2011
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7