Article 1
M. Pascal Brindeau, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la fonction publique.
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JORF n°0256 du 4 novembre 2011
Décret du 3 novembre 2011
Le Premier ministre,
Vu la Constitution,
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 novembre 2011.
François Fillon