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Arrêté du 10 octobre 2011

modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »

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Modification des règles d'examen pour certaines spécialités

Résumé. Un arrêté met à jour les règles des examens, notamment pour les langues vivantes et le commerce international, avec des changements applicables dès 2012 ou 2013.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu le décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 (Modifications des règles pour les BTS (2011-2015)) portant dispositions spécifiques à certaines spécialités de brevet de technicien supérieur pour les sessions d'examen 2013 à 2015 ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « commerce et distribution » en date du 1er avril 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 mai 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 juin 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 novembre 2011

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 novembre 2011

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Modification du coefficient des langues vivantes

Résumé. Un arrêté modifie le coefficient de l'épreuve de langues vivantes étrangères pour les examens.

Dans la définition de l'épreuve « langues vivantes étrangères » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé, au lieu de « Langues A : U21 coef. 4 », lire « Langues A : U21 coef. 5 ».

En vigueur depuis le 5 novembre 2011

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Modification des épreuves d'études commerciales

Résumé. Un arrêté modifie les définitions de certaines épreuves pour des études en commerce international.

Les définitions des épreuves E4 « Etudes et Veille commerciales », E5 « Vente à l'export » et E6 « Gestion des opérations d'import-export » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé sont remplacées par les définitions d'épreuves figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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Modification de l'arrêté du 24 juillet

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2007 est modifié par l'arrêté du 10 octobre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2007Art. Annexe VII
- Arrêté du 24 juillet 2007
Art. Annexe VII

En vigueur depuis le 5 novembre 2011

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Dates d'application des nouvelles règles

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent à partir de la session 2013, sauf pour une partie qui commence dès 2012.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 à l'exception des dispositions de l'article 1er (Modification d'une annexe réglementaire) qui sont applicables dès la session 2012.

En vigueur depuis le 5 novembre 2011

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Application d'un arrêté par les autorités éducatives

Résumé. Un arrêté précise que les directeurs et recteurs doivent appliquer ses règles, qui seront publiées officiellement.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes I et III a seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 novembre 2011, mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

En vigueur depuis le samedi 5 novembre 2011

Arrêté du 10 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6