Par décret en date du 3 novembre 2011, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde, instituées autour de chacun des centres radioélectriques de Châteauroux (Indre, n° ANFR : 036 014 0001), Brion (Indre, n° ANFR : 036 014 0068), Saint-Marcel (Indre, n° ANFR : 036 014 0069), Vigoux (Indre, n° ANFR : 036 014 0070), Palluau-sur-Indre (Indre, n° ANFR : 036 014 0071), Le Blanc (Indre, n° ANFR : 036 014 0072), Malicornay (Indre, n° ANFR : 036 014 0073).
La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et des communications électroniques.
(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, 2, place Saint-Melaine, CS 96417, 35064 Rennes.
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