Le calendrier prévisionnel de lancement des appels à projets par la ministre des solidarités et de la cohésion sociale pour la mise en œuvre du schéma national pour les handicaps rares est arrêté comme suit :
Au cours du deuxième semestre 2011 : en vue de la création d'un centre de ressources national pour les handicaps rares à composante épilepsie sévère.
Au cours de l'année 2012 : en vue de la création d'un centre de ressources national pour les handicaps rares à composante troubles du comportement sévère.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarité du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et consultable sur le site : http://www.sante.gouv.fr/bulletin-officiel-sante-protection-sociale-solidarites-definition.html

Le calendrier prévisionnel des appels à projets médico-sociaux a une valeur indicative. Il peut être révisé en cours d'année en cas de modification substantielle.
Les personnes morales gestionnaires des établissements et services médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil peuvent faire connaître leurs observations sur ce calendrier dans les deux mois suivant sa publication à l'adresse postale suivante : Mme la directrice générale de la cohésion sociale, service des politiques sociales et médico-sociales, sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, bureau services et établissements, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.