Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 octobre 2011 :
Le retrait de M. DROUET (Jean-François, Marie, Robert, Gaston, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François DROUET et Eric CHAUVINEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ambérieu-en-Bugey (Ain), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François DROUET et Eric CHAUVINEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Eric CHAUVINEAU, notaire associé ».