Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu le décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 (Modifications des règles pour les BTS (2011-2015))Modifications des règles pour les BTS (2011-2015)Un décret de 2011 modifie les règles des BTS en ajoutant un référentiel de formation, en permettant des épreuves en cours d'année et en introduisant des attestations de crédits européens. portant dispositions spécifiques à certaines spécialités de brevet de technicien supérieur pour les sessions d'examen 2013 à 2015 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2011 (Règles pour le BTS bâtiment en 2011)Règles pour le BTS bâtiment en 2011Un arrêté de 2011 fixe les règles pour obtenir le BTS bâtiment, incluant les compétences, les examens et les stages obligatoires. portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » en date du 3 mai 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 juin 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2011,
Arrête :