JORF n° 0227 du 30 septembre 2011

Décret n° 2011-1206 du 29 septembre 2011 modifiant l'article L. 6112-2 du code de la santé publique

Décret du 28 septembre 2011 portant classement d'un site

Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2002 modifié relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4) et abrogeant l'arrêté du 30 octobre 2002 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation permettant la délivrance d'une attestation de connaissances JAR-OPS 1, JAR-FCL 4 et JAR-FCL 3

Arrêté du 21 septembre 2011 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France

Arrêté du 21 septembre 2011 portant majoration exceptionnelle des montants annuels de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France

Arrêté du 22 septembre 2011 portant extension de l'agrément de l'UES Habitat Logement Immobilier

Arrêté du 23 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mars 2011 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Arrêté du 28 septembre 2011 relatif aux conditions d'habilitation des sociétés fournissant un service de télépéage au bénéfice des redevables de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

Arrêté du 22 septembre 2011 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2012)

Arrêté du 27 septembre 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Décision du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Décret n° 2011-1207 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets

Décret n° 2011-1208 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets

Arrêté du 31 août 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture du concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2011)

Arrêté du 15 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

Arrêté du 22 septembre 2011 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation du contrat constitutif du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

Arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez

Arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services de Lannemezan

Décret n° 2011-1209 du 29 septembre 2011 modifiant les dispositions relatives au contrôle de la tarification à l'activité des établissements de santé

Arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières

Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à l'extension d'indications de l'endoprothèse aortique abdominale EXCLUDER et à l'inscription des références EXCLUDER avec système de pose GORE C3 de la société WL Gore et associés SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 septembre 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 22 septembre 2011 fixant le nombre de postes offerts pour la voie d'accès professionnelle au corps de l'inspection du travail organisée au titre de l'année 2012

Arrêté du 27 septembre 2011 relatif au changement de nom de la société, à la modification de la date de fin de prise en charge et aux modifications d'inscription du fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIR-S de la société Topchair SAS au chapitre 1er du titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 septembre 2011 relatif au renouvellement d'inscription et aux modifications d'inscription des greffons et des têtes fémorales du laboratoire Tissue Bank of France (TBF) inscrits au chapitre 3 du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 septembre 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire, du régime invalidité-décès et du régime des prestations supplémentaires de vieillesse de la section professionnelle des médecins (CARMF)

Décision du 16 septembre 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Arrêté du 19 septembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale (Aquitaine) des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 2194)

Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « BAV - Octobre 2011 »

Arrêté du 19 septembre 2011 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014

Arrêté du 28 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur pour l'extension des protections au titre des sites et des abords élargis d'un monument historique

Arrêté du 8 septembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)

Arrêté du 8 septembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)

Décret n° 2011-1210 du 29 septembre 2011 relatif au cahier des charges des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer

Décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour

Arrêté du 29 septembre 2011 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 14 septembre 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Décret du 29 septembre 2011 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire - M. Ladsous (Hervé)

Arrêté du 28 septembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat

Décret du 29 septembre 2011 portant cessation de fonctions dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. Bureau (Jean-François)

Arrêté du 28 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Arrêté du 22 septembre 2011 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 22 septembre 2011 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination au Conseil économique pour le développement durable

Décret du 29 septembre 2011 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire - M. Guyomar (Mattias)

Arrêté du 28 septembre 2011 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 septembre 2011 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 28 septembre 2011 portant affectation d'officiers généraux

Décret du 29 septembre 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Soubelet (Pierre)

Décret du 29 septembre 2011 portant nomination de la préfète de la Loire - Mme Buccio (Fabienne)

Décret du 29 septembre 2011 portant nomination du préfet de l'Eure - M. Sorain (Dominique)

Décret du 29 septembre 2011 portant nomination de la préfète des Vosges - Mme Pierrot (Marcelle)

Décret du 29 septembre 2011 portant nomination du préfet du Tarn - M. Falcone (Jean-Marc)

Décret du 29 septembre 2011 portant nomination d'une préfète hors cadre - Mme Delmas-Comolli (Catherine)

Décret du 29 septembre 2011 portant nomination du préfet du Cher - M. Quillet (Nicolas)

Décret du 29 septembre 2011 portant nomination du préfet de la Nièvre - M. Matalon (Daniel)

Décret du 29 septembre 2011 portant affectation d'un officier général

Arrêté du 22 septembre 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 23 septembre 2011 portant admission à la retraite (corps des mines)

Décret du 29 septembre 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. Demuynck (Christian)

Arrêté du 16 mai 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 16 septembre 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination (contrôleurs budgétaires et comptables ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2011 portant nomination au cabinet du ministre