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Arrêté du 21 septembre 2011

portant majoration exceptionnelle des montants annuels de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime supplémentaire pour les employés de la météorologie en 2011

Résumé. En 2011, les employés de la météorologie reçoivent une prime supplémentaire pour l'année 2010.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2010 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de Météo-France en date du 14 décembre 2010,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 2011

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Prime exceptionnelle pour les employés de la météorologie en 2011

Résumé. En 2011, une prime supplémentaire est versée aux employés de la météorologie pour l'année 2010.

Une majoration exceptionnelle du montant annuel des taux normal et supérieur de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux ingénieurs de travaux de la météorologie, aux techniciens supérieurs de la météorologie et aux techniciens de la météorologie, en application de l'arrêté du 20 mai 2010 susvisé, est versée en 2011, au titre de l'année 2010. Le montant de cette majoration est le suivant :
Ingénieurs des travaux de la météorologie : 277 € ;
Techniciens supérieurs de la météorologie et techniciens de la météorologie : 185 €.

En vigueur depuis le 1 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté par le PDG de Météo-France

Résumé. Le PDG de Météo-France doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice,

adjointe au secrétaire général,

P. Buch

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Machureau

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2011

Arrêté du 21 septembre 2011
Article 1
Article 2